Conditions générales de vente VrbConcept.com
1.CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par VrbConcept.com.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à VrbConcept.com implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (http://www.VrbConcept.com) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ainsi que sur les propres conditions d'achat ou autres du client.
VrbConcept.com refusera d'exécuter toute prestation sur des sites et/ou images à caractère pornographique et/ou qui comporteraient des thèmes ou représentations violentes et/ou choquantes de quelque manière que ce soit. Cette clause est valable également pour tout site qui présenterait un caractère illicite et non autorisé par les lois en vigueur.
2.RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.
Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité.
Le Client s’engage à fournir à VrbConcept.com des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.PROPRIETE
VrbConcept.com reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de travaux et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra VrbConcept.com indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un des éléments fournis par le client, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé VrbConcept.com d’intégrer dans le site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par VrbConcept.com de ces éléments.
Tous les droits de propriété intellectuelle des éléments et données fournis par le client, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, restent la propriété du client.
4.BON DE COMMANDE
Le bon de commande proposé à la signature du Client précise sur son indication les termes exacts de la prestation à fournir ainsi que ses détails. Le Client reconnaît que ces indications sont déterminantes pour la tarification et l'exécution des prestations et s'engage expressément à supporter tous surcoûts liés à une indication erronée de sa part.
Le bon de commande prévoit également le calendrier d'exécution de la commande, lequel pourra être modifié dans les conditions prévues au point 8 ci-après, et fixe le prix et les modalités de règlement de la prestation commandée, dans les conditions prévues au point 10 ci-après, ainsi que la durée indicative de la réalisation.
5.COMMANDE
La commande devient définitive dès réception, par VrbConcept.com, du bon de commande daté et signé par le client, revêtu de la mention manuscrite : " Bon pour accord ", ainsi que de l'acompte prévu.
Hors cas de force majeure, toute commande est irrévocable et son annulation donnera lieu au paiement d'une indemnité égale au prix total de la commande.
6.REMISE ET CONSERVATION DES DOCUMENTS
Le Client remet à VrbConcept.com les originaux des images à inclure sur le site ainsi que les textes du site. VrbConcept.com s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue d'en assurer la parfaite conservation en toute sécurité. Toutefois, VrbConcept.com ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de détérioration des documents qui lui ont été confiés du fait de la survenance d'événement en dehors de son contrôle.
7.EXECUTION DE LA PRESTATION
L'exécution de la prestation comprend une phase d’étude, une phase de programmation, une phase de tests, puis une phase finale de mise en ligne dont les délais sont stipulés sur le bon de commande.
L’étude a pour objet de permettre à VrbConcept.com de prendre connaissance du contenu à intégrer ainsi que la décision finale de la charte graphique du site. A l'issue de l’étude, VrbConcept.com et le client signeront un nouveau « Bon pour accord » de tous les éléments graphique définitifs, puis commencera la phase de programmation.
De même, VrbConcept.com se réserve le droit de refuser purement et simplement d'exécuter la prestation dans les cas prévus au préambule des présentes. Dans ce cas VrbConcept.com restituera les documents au Client et se trouvera dégagé de toute obligation à son égard, étant précisé que le montant de l'acompte qu'il aura perçu sera reversé au client.
Pour la réalisation du site, VrbConcept.com s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le Client, sous réserve d'impossibilités d'ordre technique ou liées à l'existence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.
A défaut de précisions sur la volonté du Client concernant des données artistiques et graphiques, VrbConcept.com exécutera sa prestation selon les critères esthétiques et informatiques qu'il estimera les mieux adaptés aux éléments fournis.
8.MISE EN LIGNE
Le site final comprend la mise en ligne sur Internet ainsi que l'inclusion du nom de domaine principal dans divers moteurs de recherches principaux. Notez que cette inclusion ne consitue pas un référencement qui est une prestation vendue séparément.
9.MODIFICATIONS DU PROJET
Le Client ne dispose pas de délai à compter de la livraison, pour solliciter la modification du site livré par VrbConcept.com. Toute modification souhaitée devra impérativement être faite dans la première phase de création du site, c’est à dire pendant la phase d’étude. Une fois la programmation débutée, les modifications seront facturées en sus et feront l’objet d’un nouveau bon de commande.
10. LIVRAISON - RETARD DE LIVRAISON
Le calendrier d'exécution stipulé au bon de commande est donné à titre indicatif et VrbConcept.com se réserve le droit de le modifier en fonction des aléas qu'il subit du fait de ses fournisseurs, de la date de remise par le Client des documents et informations, de la date de perception de l'acompte, ainsi que de la date de perception du solde.
VrbConcept.com ne peut être rendu responsable pour un retard dans la réalisation, si le contenu à fournir par le client n’est pas transmis dans les temps impartis. Une fois le contenu complet fourni, une nouvelle date de livraison sera établie par VrbConcept.com.
La date de remise du contenu total, doit être définie par VrbConcept.com lors de la signature du devis, et mentionnée sur ce dernier.
La responsabilité de VrbConcept.com ne saurait être recherchée au titre de retards de livraison liés aux modifications ou corrections demandées par le Client.
11. PRIX, FACTUATION ET REGLEMENT
Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le bon de commande signé par le Client. Toute prestation supplémentaire non prévue dans le bon de commande initial sera facturée en sus au Client, sur la base du tarif indicatif. VrbConcept.com se réserve le droit de modifier ledit tarif, les modifications entrant en vigueur pour toute nouvelle commande.
12. PAIEMENT
En rémunération de ses prestations, VrbConcept.com percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la Commande. Les prix indiqués sont hors taxes. Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à l'époque de la facturation.
Pour les imprimées, cadeaux publicitaires et coupes un acompte de 30% est demandé.
Le paiement des prestations annuelles (hébergement, gestion du nom de domaine) se fait à la commande et à chaque date d’anniversaire pour la période suivante.
Les conditions de paiement sont les suivantes : réception facture.
13. RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard ou d'incident de paiement, VrbConcept.com se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles auprès de VrbConcept.com, sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours.
En cas de hausse des tarifs, la modification correspondante sera notifiée au Client au moins deux mois avant sa date d'application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs, la hausse sera appliquée.
La facture de solde, après déduction des acomptes, est adressée au Client à la livraison. Le règlement en est effectué contant au jour de la livraison, dont la date a été confirmée par VrbConcept.com ou selon arrangement prévu entre les 2 parties.
En cas de non-respect des conditions contractuelles de règlement, le Client sera redevable d'une pénalité de retard, calculée au prorata temporis par période de 1 mois, sur la base d'un taux égal à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.
14. RESILIATION
Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leur date d’échéance.
15. REFERENCE AUX CLIENTS
Le client autorise VrbConcept.com à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans ses documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Le Client accepte que figure sur la page d'écran d'appel du site Internet, la mention : "Réalisation VrbConcept.com", avec un lien hypertexte vers le site vitrine de VrbConcept.com.
VrbConcept.com ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser le produit à des fins de démonstration.
16. CONFIDENTIALITE
Chacune des parties s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord.
Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.
17. OBLIGATION AU RESULTAT
En aucun cas VrbConcept.com, ne peut être tenu pour responsable du non fonctionnement commercial d’un site internet et de son résultat d’exploitation ainsi que des bénéfices ou pertes générées.
18. LITIGES
Le contrat est soumis à la loi Suisse et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Val de Travers.
Fait à Couvet le 15.10.2009
